Fonctionnement
Le gestionnaire
Le gestionnaire a pour mission d’assurer la gestion de la Réserve déléguée par la Région.
La gestion de la Réserve a été confiée au Syndicat Mixte Dordogne Moyenne et Cère Aval, par arrêté n°DITEE/SBT/2020-17 du 30/09/2020 par la Présidente du Conseil Régional Occitanie. Le siège social du Syndicat Mixte est localisé à Biars sur Cère et les locaux administratifs se situent à Creysse, à environ 30 km de la Réserve.
Le Syndicat s’étend sur les départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal.
Carte des EPCI bordiers du SMDMCA
Carte du périmètre du SMDMCA
Le périmètre du syndicat se compose à la fois de limites de bassins-versants et de limites administratives. Cette mixité résulte de l’adhésion ou non des EPCI du territoire et le choix de conserver une taille permettant le maintien d’une opérationnalité et d’un contact local avec le territoire couvert.
Ainsi, l’adhésion de 6 EPCI (Grand Figeac, Cauvaldor, Xaintrie Val’Dordogne, Châtaigneraie Cantalienne, Causses de Labastide-Murat et Tulle Agglo) permet une gestion « cohérente hydrographiquement » sur 4 bassins-versants ou sous-bassins versants :
. La Bave
. Le Mamoul
. L’Ouysse
. La Cère aval ( dont la limite amont est une limite physique : le barrage de Nèpes)
Objectifs du Syndicat Mixte SMDMCA
Le syndicat ne pourra intervenir uniquement dans le cadre de missions qui relèvent de l’intérêt général et répondent aux objectifs suivants :
1. Réduction de la vulnérabilité des enjeux humains aux impacts des inondations
2. Préservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques
ou d’une fraction de bassin hydrographique, en vue de préserver/restaurer l’hydromorphologie des cours d’eau et le bon état des eaux ou de concourir à la réduction de l’aléa inondation
3. Valorisation de l’espace rivière, des milieux aquatiques et des milieux naturels
4. Animation et concertation
dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Compétences du Syndicat Mixte SMDMCA
Pour atteindre ses objectifs, le syndicat exerce les compétences suivantes :
C 1. Compétence générale exclusive : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les inondations (GEMAPI), correspondant aux items suivants de l’article L.211-17 du CE :
1. L’aménagement d’un bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
3. La défense contre les inondations ;
4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
C 2. Compétences particulières complémentaires à la GEMAPI :
Missions assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires, qui peuvent répondre de manière générale à tout objectif du syndicat ou de manière complémentaire et intégrée aux objectifs fixés dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI.
C 3. Animation et gestion de la RNR du marais de Bonnefont
Toutes les actions menées sur la Réserve (fonctionnement et investissement) sont financées par la Région Occitanie, l’agence de l’eau Adour Garonne et CAUVALDOR.
C.4. Mission d’appui technique / Assistance à maîtrise d’ouvrage envers les collectivités membres ou les organismes ou personnes extérieurs publics ou privés
La Réserve est une propriété de la Communauté de communes CAUVALDOR (70% du territoire) et de la commune de Mayrinhac-Lentour (30%). Cette dernière a mis à disposition ses parcelles à la Communauté de communes selon les délibérations n°28/98 du 20 novembre 2011 par le Conseil Municipal et n°56/98 du 4 novembre 1998 du Conseil Communautaire.
Le rôle principal de gestionnaire est d’assurer la conservation du patrimoine naturel de la réserve dans le cadre d’un plan de gestion, dans le respect de la réglementation et après avis du Comité Consultatif de Gestion. Les missions du gestionnaire se déclinent en plusieurs thématiques : scientifiques, techniques, administratives, d’information, de sensibilisation et de communication. Ces missions sont encadrées par une convention de gestion établie entre la Région Midi-Pyrénées et la Communauté de communes.
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